Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’exploitant du site internet piedsconfortables.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur ce site (ci-après « le Client »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Article 1 – Objet du site

Le site piedsconfortables.com propose à la vente une sélection de chaussures destinées au confort quotidien, à la marche prolongée et aux activités de plein air. Les produits mis en ligne sont conçus selon des standards techniques exigeants, alliant ergonomie, robustesse et respect de la morphologie du pied. Le Vendeur s’engage à présenter chaque article de manière précise, par le biais de descriptions détaillées, de photographies et de guides de tailles.

Article 2 – Acceptation des conditions

La validation d’une commande sur le site piedsconfortables.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, sans réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant toute transaction. Le Vendeur recommande au Client de conserver une copie des Conditions pour référence ultérieure.

Article 3 – Commandes

Toute commande est effectuée directement en ligne via le panier d’achat. Le Client sélectionne les articles souhaités, choisit la pointure et la couleur disponibles, puis procède à la validation. Une fois la commande confirmée, le Vendeur envoie au Client un accusé de réception électronique. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock imprévue.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Vendeur s’engage à informer rapidement le Client. Un produit équivalent pourra être proposé en remplacement, ou, à défaut, la commande pourra être annulée pour la partie concernée sans pénalité.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande. Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation définitive de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la procédure de paiement sécurisée (cartes bancaires, systèmes de paiement en ligne, etc.). Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires du Client. En cas de non-paiement, d’erreur de paiement ou de fraude, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, sans toutefois en faire une obligation ferme en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit à réception. En présence d’un dommage visible (colis ouvert, produit abîmé), le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation pour retourner tout produit ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motif, sauf exceptions légales (notamment pour les produits descellés ou utilisés). Le délai court à compter de la réception du produit. Le Client doit retourner l’article dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, non porté, non lavé, avec tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation. Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur procède au remboursement selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus sur piedsconfortables.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité permet au Client de faire valoir tout défaut de fabrication ou de fonctionnement anormal constaté dans un délai raisonnable après l’achat. La garantie contre les vices cachés couvre les défauts non apparents au moment de l’achat qui rendent le produit impropre à son usage habituel. Le Vendeur s’engage à rembourser, échanger ou réparer le produit défectueux, selon l’option la plus adaptée au cas. Les altérations résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, ou de l’usure normale ne sont pas couvertes par les garanties.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial, perte de chance) liés à l’utilisation du site ou des produits. La responsabilité du Vendeur au titre des présentes Conditions est limitée au montant de la commande concernée. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif ; de légères variations avec le produit réel sont possibles (notamment de teinte liée à la résolution d’écran).

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, textuels, logos, images, bases de données et code source du site piedsconfortables.com est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou représentation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. Le Client s’interdit notamment de copier les descriptions de produits pour les exploiter sur un autre site.

Article 11 – Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client (nom, adresse de livraison, historique d’achat, etc.) aux seules fins de la gestion des commandes, de la relation client et de l’amélioration des services. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Ce droit peut être exercé par un formulaire de contact disponible sur le site. Les données ne sont jamais cédées à des fins commerciales à des tiers sans consentement explicite.

Article 12 – Cookies et outils de navigation

Le site piedsconfortables.com peut utiliser des cookies techniques et fonctionnels destinés à faciliter la navigation et à analyser l’audience. Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais cette action peut dégrader certaines fonctionnalités du site (mémorisation du panier, par exemple).

Article 13 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure au sens juridique (catastrophe naturelle, grève des transports, pandémie, cyberattaque généralisée, etc.). En pareille hypothèse, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.

Article 14 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur, à moins que la clause annulée ne soit substantielle au point de priver le contrat de son équilibre.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, le Client et le Vendeur cherchent d’abord une solution amiable (service clientèle, médiation). En l’absence d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le Client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 16 – Dispositions finales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et le Client. Aucune condition particulière ne peut s’y substituer sans accord écrit des deux parties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas immédiatement d’une clause des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à cette clause.